Conditions Générales de Vente - CGV

Conditions générales de vente
des produits d’édition de l’IFIP

I-Conditions de commande
Toute commande pour être acceptée et traitée, doit faire l’objet d’un bon de commande dûment rempli et être accompagnée de son règlement par chèque bancaire ou postal, par carte bancaire ou de l’engagement du client de payer contre-remboursement.

 

II-Conditions d’expédition
Nos produits  voyagent aux risques et périls du destinataire. Les brochures et abonnements sont expédiés par voie postale, au tarif normal. Pour les expéditions hors France, les envois postaux sont en recommandé simple. Les brochures commandées sont expédiées les jeudi et vendredi suivants le jour d’acceptation de la commande, dans la mesure des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, L’IFIP prévient immédiatement son client. Ces délais de livraison, délais d’expédition et d’acheminement, sont donnés de façon aussi exacte que possible, sans garantie toutefois de notre part. Les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation , ni justifier l’annulation de la commande.

 

III-Conditions tarifaires
Participation aux frais d’envoi pour la France métropolitaine. Commande inférieure à 15€ : + 5€ de frais de port
Commande entre 15€ et 35€ : + 7€ de frais de port
Commande supérieure à 35€ : frais de port gratuits
Pour les DOM TOM et l'étranger, merci de nous consulter :
brigitte.laval@ifip.asso.fr. Si le client désire une expédition particulière autre que nos modes d’envoi habituels, il prendra à sa charge les frais supplémentaires engendrés par ses directives.

 

IV-Conditions de règlement
Les règlements s’effectuent en euros, par chèque bancaire sur une banque française, virement postal, mandat internationnal, carte bancaire, C.B. Visa, Eurocard, Mastercard, ou contre-remboursement (s’il est en vigueur dans le pays de réception des marchandises). Les commandes ne pourront être traitées qu’accompagnées de leur règlement, ou de l’engagement du client de prendre en charge les frais de contre-remboursement, sauf stipulations contraires écrites de notre part. Les règlements comptant à la commande s’effectuent sans escompte.

Conformément à l’article L.441.6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est de 20 % annuels.

En cas de non règlement d’une facture, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause, sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

 

V-Réclamations
Tout client dispose d’un délai de 1 mois à compter de la date de livraison pour émettre par écrit toute réclamation à l’encontre de L’IFIP. Ce délai écoulé, toute livraison sera réputée entièrement conforme à la commande.
En cas de non-réception de la commande, le délai de réclamation de 1 mois débute le jour d’envoi de la commande.


VI-Clause de Réserve de propriété
L’IFIP reste propriétaire des publications et autres produits vendus, jusqu’à leur paiement intégral (encaissement complet du prix et de ses accessoires).


VII-Conditions applicables aux libraires, enseignants et étudiants
Des remises peuvent être accordées aux personnes précitées par le service Edition de L’IFIP.