Réglementation sur identification

Publications relatives à l’identification du cheptel porcin

  • Annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin (Version 14.0) - Télécharger (948 ko)

  • Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification de cheptel porcin – Version consolidée au 07/01/2019 - Télécharger (60 ko) 

  • Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin - Télécharger (130 ko)

  • Décret no 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d’identification du cheptel porcin - Télécharger (142 ko)

  • Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin - Télécharger (133 ko)

  • Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin - Télécharger (130 ko)

  • Décret n°2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l’identification des animaux de l’espèce porcin - Télécharger (130 ko)

  • Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - Télécharger (103 ko)

  • Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d’identification des porcins - Télécharger (170 ko)
     
  • Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d’identification des porcins - Télécharger (105 ko)
     
  • Directive 2008/71/CE du conseil du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine - Télécharger (62 ko)
  • Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - Télécharger (400 ko)
  • Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel - Télécharger (60 ko)
  • Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification de cheptel porcin - Télécharger (80 ko) -
  • Décret n°2005-482 du 10 mai 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin et modifiant le code rural - Télécharger (60 ko) -
  • Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage - Télécharger (250 ko) -
  • Directive 97/12/CE du conseil du 17 mars 1997 - Télécharger (100 ko) -
  • Directive 92/102/CEE du conseil du 27 novembre 1992 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux - Télécharger (580 ko) -

Publications relatives à l’agrément des matériels d’identification

  • Annexe 3 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine – Version 1.05 - Télécharger (175 ko)

  • Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - Télécharger (105 ko)