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Réduction des émissions d'ammoniac - De la convention de Genève à la loi sur l'Air

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La directive 96/61 concerne la prévention et à la réduction de la pollution de l’air, des sols et de l’eau. Elle donne comme délai le 30 octobre 2007 pour la mise en place, pour les installations classées (dont les élevages de plus de 2000 places de porcs de plus de 30 kg ou 750 truies), des meilleures techniques actuellement disponibles permettant de respecter les valeurs d’émissions fixées.
PDF icon Réduction des émissions d'ammoniac - De la convention de Genève à la loi sur l'Air
2002

LAURE ou la loi sur l'air

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Cinq ans après l’adoption de la Loi sur l’Air, des outils régionaux permettent d’agir pour limiter l’exposition des populations à certains polluants atmosphériques, surtout ceux liés au trafic automobile. Cependant, certaines régions comme la Bretagne, ont inséré dans leur plan d’intervention des actions spécifiques visant à réduire les émissions d’ammoniac, l’utilisation des produits phytosanitaires et les nuisances olfactives.
PDF icon LAURE ou la loi sur l'air
2001