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Les réglementations pour la protection de l’environnement dans quelques pays de l’UE : évolutions récentes / The regulations for the protection of the environment in selected EU countries: recent evolution

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Les Cahiers de l'IFIP, 4(1), 1-8 - La revue R&D de la filière porcine française

Les différences entre réglementations environnementales nationales sont régulièrement accusées d’être l’une des causes des disparités de développement des élevages de porcs et des filières entre pays de l’UE. Afin de mieux apprécier ces différences et envisager les prochaines évolutions, 18 experts en environnement des cinq principaux pays producteurs de porcs en UE (Allemagne, Espagne, France, Danemark, Pays-Bas) ont été interrogés. Ils ont hiérarchisé les principales contraintes environnementales affectant le développement de l’élevage dans leur pays, à la fois dans la situation actuelle (2016) et à un horizon de cinq ans. Huit thèmes ont été abordés, portant sur la gestion des effluents liquides et solides, les rejets atmosphériques, les procédures administratives de permission d’exploiter. Les principaux textes européens et nationaux (directives, lois, normes techniques) et de nombreux rapports d’expertise ont été analysés pour discuter des avis des experts. Les résultats vont dans le sens d’une appréciation différenciée de la situation entre les cinq pays. L’Espagne semble être un cas à part dans la mesure où son développement repose sur un modèle à bas coûts et faibles contraintes. L’Allemagne a également bénéficié de normes d’épandage plus favorables au début des années 2000, mais ces conditions sont aujourd’hui révolues. La France, le Danemark et les Pays-Bas ont en revanche été l’objet de réglementations et normes plus contraignantes : densités animales extrêmes qui ont pour conséquence des coûts de gestion des effluents très élevés aux Pays-Bas, procédure d’autorisation d’exploiter et obligation de traitement dans les ZES en France, normes d’épandage restrictives au Danemark. Actuellement et dans un proche avenir, il ne semble qu’aucun de ces quatre pays ne dispose d’un avantage concurrentiel consécutif à la transposition des directives européennes sur l’environnement.

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2017

Réglementations environnementales dans quelques pays de l’UE : évolutions récentes

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Boris Duflot, Bilan 2016, éditions IFIP, mai 2017, p. 39

Les règlementations pour la protection de l’environnement sont régulièrement accusées d’entraîner des distorsions de concurrence. Les directives sont décidées à l’échelle européenne. Mais leur transcription en droit national peut en effet prendre des modalités diverses entrainant l’application plus ou moins contraignante pour les producteurs. Les règlementations de plusieurs pays majeurs de la production porcine européenne ont évolué durant les dernières années, dans un arbitrage entre économie et protection de l’environnement : installations classées en France, gestion des effluents en Allemagne ou au Danemark, émissions gazeuses des élevages dans toute l’UE. Une étude de l’IFIP a comparé, en 2016, les points les plus contraignants sur le développement des élevages de porcs dans les 5 principaux pays producteurs européens (Allemagne, Espagne, France, Danemark, Pays-Bas).

PDF icon Boris Duflot, Bilan 2016, mai 2017, p. 39, fiche n° 11
2017

Bref élevages 2017 : l'obligation des résultats

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Porc Mag (FRA), 2017, n° 519, avril, p. 31, par Nadine Guingand

MTD. La nouvelle version du BREF élevages, document qui liste les Meilleures Techniques Disponibles, impose une obligation de résultats sur différents volets.

2017

Réglementation environnementale : le BREF élevages en dix points

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BREF, IPPC, IED, MTD… voici dix points pour faire le point sur l’évolution de la réglementation européenne concernant les élevages de porcs.
PDF icon Réglementation environnementale : le BREF élevages en dix points
2011