Suivi des mouvements

Documents d’accompagnement

Tous les mouvements de porcins entre sites d’élevage, centre de rassemblement, et abattoir doivent être accompagnés d’un document d’accompagnement, y compris pour les mouvements entre deux sites d’élevage de la même exploitation. Le document d’accompagnement peut-être établi sur support papier ou dématérialisé, à condition que la totalité des informations obligatoires y soient portées. Chaque détenteur doit signer ou valider le document (signature manuscrite papier, ou validation du document via un dispositif électronique). Le document d'accompagnement est obligatoirement rempli et signé ou validé par les détenteurs concernés. Les modèles de documents d’accompagnement sont disponibles auprès des groupements de producteurs, des E.D.E., ou de tout autre organisme impliqué.

Tenue du registre d’élevage

Toute exploitation à laquelle est rattaché un ou plusieurs sites d’élevage porcin doit disposer d’un registre d’élevage, constitué d’un ensemble de documents correspondant :

  • aux caractéristiques de l’exploitation,
  • aux informations concernant l’encadrement zootechnique, sanitaire et vétérinaire pour chaque espèce animale,
  • aux mouvements des animaux,
  • à l’entretien et aux soins portés aux animaux,
  • à l’alimentation des animaux.

Pour la partie concernant les mouvements des animaux, l’éleveur doit conserver dans le registre d’élevage les documents d’accompagnement correspondant aux entrées et sorties des porcins de chaque site d’élevage de son exploitation, dans l’ordre chronologique. Chaque document doit être archivé dans un délai de 7 jours suivant le mouvement, et conservé 5 ans. Le support de la partie du registre d’élevage relative aux mouvements peut être en papier, ou constitué selon tout système approprié.

Notification à la base de données nationale d’identification des porcine

L’éleveur est responsable de la notification de tous les mouvements d’entrée et de sortie de porcins de son(ses) site(s) d’élevage, en provenance ou à destination :

  • d’un autre site d’élevage (même si les deux sites sont rattachés à la même exploitation) ;
  • d’un abattoir ;
  • d’un centre de rassemblement ;
  • d’un autre pays que la France.

Les informations à notifier sont celles présentes sur le document d’accompagnement des mouvements. L’éleveur peut, en le précisant sur le document d’accompagnement de chaque mouvement :

  • déléguer la notification à un tiers, en général le groupement, l’abattoir, ou autre opérateur de transport qui saisit le mouvement pour son compte ;
  • réaliser lui-même la notification
    • par Internet en se connectant sur le site de BDPORC
    • par envoi d’une copie du document d’accompagnement par courrier à son EdE, qui saisit le mouvement pour son compte.

Il peut également réaliser une notification dématérialisée : dans le cas où il utilise le dispositif de dématérialisation, le fait de valider le document dématérialisé permet de notifier simultanément les informations concernées.
L’association BDPORC est agréée par le Ministère en charge de l’Agriculture pour la gestion et le fonctionnement de la base de données nationale d’identification des porcins. Pour toute information sur les modalités d’abonnement ou l’utilisation de BDPORC, se connecter à l’adresse www.bdporc.com.